Chapitre 16, Annexe I SÉCURITÉ DES AÉRODROMES – DÉFINITIONS

SÉCURITÉ DES AÉRODROMES – DÉFINITIONS

Contrôle. La vérification, l’identification, l’observation, l’inspection ou la fouille des personnes, des biens et autres choses en la possession ou sous le contrôle de certaines personnes.

Enceinte de sûreté. Toute caractéristique topographique ou construction utilisée pour empêcher ou dissuader les personnes non autorisées d’accéder à une zone réglementée.

Point d’accès aux zones réglementées. Point d’une enceinte de sûreté où est installé un système qui contrôle l’accès à une zone réglementée à partir d’une zone non réglementée.

Zone réglementée. Zone d’un aérodrome dont l’accès est réservé exclusivement à des personnes autorisées.

Zone stérile. Zone réglementée, y compris toute passerelle d’embarquement des passagers qui y est attachée. Il sert à séparer les passagers qui ont fait l’objet d’un contrôle ou qui sont dispensés d’un contrôle, ou d’autres personnes autorisées, des autres personnes à l’aérodrome.

ZONES RÉGLEMENTÉES

Toutes les zones de mouvement d’aéronefs (pistes, voies de circulation et aires de trafic) sont des zones réglementées, et seules les personnes autorisées peuvent y accéder. Il existe également des zones réglementées à l’intérieur de l’aérogare. La zone qu’utilisent les passagers entre le moment où ils sont contrôlés et celui où ils montent à bord de l’aéronef constitue une zone réglementée (plus exactement, une zone stérile). Autres zones réglementées à l’intérieur de l’aérogare :

opérations de l’aérodrome et comptoirs de compagnies aériennes;

zones de manutention des bagages;

ATC; et

intervention d’urgence.

CLÔTURES

Les clôtures généralement utilisées aux aérodromes comme mesures de sûreté sont des clôtures à maillage galvanisé érigées en périphérie des zones de mouvement d’aéronefs. L’accès y est assuré par des barrières qui permettent le passage de véhicules et de personnes ou en passant par les bâtiments situés à proximité des zones de mouvement.

BARRIÈRES

Les barrières trouvées sur les clôtures d’aérodrome sont classées de plusieurs façons : les points d’accès routiniers, d’urgence ou occasionnels, et les points d’accès pour les véhicules ou pour le personnel. Elles peuvent par ailleurs s’actionner manuellement ou mécaniquement. Les barrières conçues pour s’actionner mécaniquement doivent également pouvoir s’ouvrir manuellement en cas de panne électrique. Dans tous les cas, une barrière qui demeure ouverte peut devenir un problème majeur pour la sûreté.

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